Annonce de travaux souterrains
Les travaux souterrains présentent des risques spéciaux pour les collaborateurs sur place. Pour garantir la sécurité et la santé, ces travaux doivent être annoncés. Veuillez nous envoyer votre annonce en ligne avec les documents requis, tels que plan de sécurité, concepts de sauvetage et de ventilation, rapport d’expertise, etc.
Table des matières
En bref
Les travaux souterrains présentent des risques particulièrement élevés pour les collaborateurs et les postes de travail sont souvent décentralisés. Pour garantir la sécurité et la santé, il existe une obligation légale d’annoncer ces travaux au moins 14 jours avant leur exécution.
Le service que nous vous proposons simplifie l’annonce de ces travaux. Pour compléter votre annonce, veuillez joindre les documents ci-dessous. Selon le type de chantier, il peut s’agir des documents suivants:
- plan de sécurité et de protection de la santé
- concept de sauvetage
- concept de ventilation
- rapport d’expertise concernant les risques liés au gaz naturel, à la poussière de quartz et à l’amiante
- concept pour les travaux en milieu hyperbare
Qu’est-ce qui est soumis à l’obligation d’annoncer?
Sont considérés comme travaux souterrains l’exécution, l’agrandissement, l’entretien ou la reconstruction sous terre d’ouvrages tels que tunnels, galeries, puits et cavernes. Sont également considérés comme travaux souterrains l’extraction souterraine de roches, les travaux de fonçage au pousse-tube ainsi que les travaux exécutés à l’intérieur des sections fermées de tunnels à ciel ouvert.
Ne sont pas considérés comme travaux souterrains les travaux exécutés dans des puits de profondeur inférieure à 20 m creusés à partir de la surface terrestre.
Ne tombent pas sous le coup de cette disposition les travaux de contrôle et les travaux d’entretien mineurs sur et dans les tunnels existants.
Comment annoncer des travaux souterrains?
Annoncez-nous les travaux souterrains prévus au plus tard 14 jours avant leur exécution. Veuillez nous envoyer votre annonce en ligne. Pour ce faire, vous avez deux possibilités.
1. Annonce en ligne avec identifiant et contexte de l’entreprise sur le portail clients mySuva
2. Annonce en ligne en tant qu’hôte sans identifiant
Quels documents dois-je fournir?
Si vous envoyez votre annonce à la Suva longtemps à l’avance, vous avez la possibilité de discuter des documents requis avec la Suva.
Un plan indiquant les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour les travaux souterrains doit être disponible au plus tard avant le début des travaux de chantier. Pour compléter votre annonce, veuillez joindre les documents ci-dessous. Selon le type de chantier, il peut s’agir des documents suivants:
- plan de sécurité et de protection de la santé
- concept de sauvetage
- concept de ventilation
- rapport d’expertise concernant les risques liés au gaz naturel, à la poussière de quartz et à l’amiante
- concept pour les travaux en milieu hyperbare
Et ensuite?
Le nom de la personne responsable de l’exécution vous est communiqué. En cas de nécessité, c’est ce collaborateur ou cette collaboratrice de la Suva qui prendra contact avec vous. La Suva ne notifiera pas de prise de posi ion formelle concernant les documents reçus.
Vous n’avez pas encore d’identifiant mySuva?
Notre portail clients propose de nombreux avantages aux entreprises. Enregistrez-vous sur mySuva.
Vos avantages:
- un historique de toutes vos annonces à la Suva
- la possibilité d’interrompre une annonce en cours et de la reprendre ultérieurement
- la copie d’une annonce actuelle à d’autres fins
- l’ajout ultérieur d’informations manquantes, comme les coordonnées de la personne responsable du chantier, des documents importants pour le projet, etc.
- l’annulation ultérieure d’une annonce déjà déposée
Questions et réponses
1. Enregistrez votre entreprise en ligne dans le portail clients mySuva.
2. Toutes les personnes de votre entreprise qui saisissent une annonce ont besoin des éléments suivants:
- Un compte utilisateur mySuva personnel
- Un compte utilisateur associé à votre entreprise
- Le droit d’accès au service «Travaux soumis à l’obligation d’annoncer»
Cette autorisation vous est donnée par la personne qui détient les droits d’administrateur d’entreprise pour mySuva au sein de votre société.
Non, vous pouvez annoncer ces travaux avec un compte invité.
L’annonce de travaux de désamiantage n’est possible que par le biais d’entreprises de désamiantage reconnues par la Suva.
Cliquez sur le lien e-mail figurant dans la confirmation de réception que vous avez reçue après l’envoi de l’annonce pour votre entreprise. Une fois cela fait, vous pouvez effectuer les modifications désirées et enregistrer.
En tant qu’administrateur ou administratrice d’entreprise, vous pouvez créer des comptes supplémentaires et attribuer des droits d’accès dans la rubrique «Gestion des utilisateurs».
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question? Quoi qu’il arrive, nous sommes là pour vous aider.
Suva service clientèle
Rösslimattstrasse 39
6005 Luzern
Protection des données
L’utilisation de ce service sert à l’accomplissement des tâches légales de la Suva (p. ex. selon la LAA, la LAM, etc.). Les données sont enregistrées sur les serveurs de la Suva et utilisées en vue de l’accomplissement de ces tâches légales. Pour le reste, les conditions d’utilisation du portail clients en ligne et de l’appli mySuva de la Suva et la déclaration de protection des données de la Suva sont applicables.
