Travaux sur les toits: dispositions et normes
Lors de travaux sur les toits, la sécurité contre les chutes a une priorité absolue. En principe, les toits doivent être sécurisés à l’aide d’une protection collective. Le recours aux mesures de protection individuelles n’est autorisé que dans des cas exceptionnels. Informez-vous sur les dispositions et normes en vigueur.
Table des matières
En bref
Les travaux sur les toits sont dangereux. Il est donc essentiel que vous-même et vos collaborateurs soyez protégés pendant ces travaux. Plusieurs dispositions réglementent le recours aux mesures de protection:
- En cas de travaux de grande ampleur durant plus de deux jours-personne, il faut utiliser une protection collective, comme une paroi de retenue sur le toit ou un pont de ferblantier.
- Vous trouverez les principales informations dans le feuillet «Travaux sur les toits» ainsi qu’à l’aide des liens menant vers les lois, ordonnances et normes pertinentes.
- Ces informations s’adressent aux spécialistes exécutant des travaux sur les toits ainsi qu’aux planificatrices et planificateurs devant tenir compte d’exigences de sécurité dans le cadre d’appels d’offres de travaux.
Quels principes doivent être respectés en général?
Les mesures de protection requises au niveau légal pour les travaux sur les toits sont réglementées dans les art. 27
Le feuillet d’information «Travaux sur les toits» décrit ces mesures de protection de manière détaillée.
Construction de toits et travaux de grande ampleur
C’est précisément pendant des travaux de grande ampleur que de nombreuses personnes se trouvent sur un toit pour exécuter les tâches les plus diverses. Selon la situation, certaines de ces personnes ne sont pas conscientes du risque de chute.
Protection collective obligatoire
Les équipements de protection collective sont obligatoires pour les travaux de grande ampleur sur les toits. Un échafaudage de façade, un filet de sécurité ou une passerelle peut faire office de protection collective. Le bord du toit doit être sécurisé à l’aide d’un pont de ferblantier ou d’un garde-corps.
Sécurisez les ouvertures du toit, quelle que soit la hauteur de chute, à l’aide d’une couverture résistante à la rupture, d’un filet de sécurité ou d’un échafaudage de retenue.
Informations complémentaires
- Feuillet d’information «Travaux sur les toits»
- Feuillet d’information «Échafaudages de façade - La planification, gage de sécurité»
- Fiche thématique «Exigences de sécurité relatives aux filets de sécurité»
- Fiche thématique «Garde-corps périphériques. Exigences relatives aux éléments de garde-corps périphériques»
- Travailler en toute sécurité sur les échafaudages
Dispositifs d’ancrage sur les toits
L’utilisation et la maintenance ultérieure d’un toit doivent de préférence être réalisées avec une protection collective contre les chutes. Les équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI contre les chutes) ne doivent être utilisés que si la construction ne permet pas d’offrir une protection contre les chutes. Dans ce cas, vous devez planifier et mettre en place systématiquement des dispositifs d’ancrage pour travailler avec une protection par encordement.
Informations complémentaires:
- Dispositifs d’ancrage sur les toits
- Feuillet d’information «Planifier les dispositifs d'ancrage sur les toits»
- Fiche thématique «Prévention des chutes depuis les toits: niveaux de sécurité»
Simplifications pour les travaux de peu d'ampleur
Si les travaux en toiture (couvreurs, ferblantiers, etc.) durent au total moins de deux jours-personne, ils peuvent être réalisés en utilisant des EPI contre les chutes (corde de sécurité). Il convient dès lors d’appliquer les mesures prescrites dans l'article 46 de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
Pour savoir comment veiller à la sécurité lors de ces petits travaux, consultez les publications suivantes:
- Liste de contrôle «Petits travaux sur les toits»
- Support pédagogique «Huit règles vitales pour les travaux avec protection par encordement»
- Dépliant «Huit règles vitales pour les travaux avec protection par encordement»
- Fiche thématique «Parois de retenue sur les toits»
- Formation à l'utilisation des équipements de protection individuelle antichute
Les travaux d'entretien qui durent plus de deux jours-personne exigent par contre les mêmes mesures de protection collective que les autres travaux de grande ampleur.
Bases légales
Le factsheet «Installations de systèmes antichute sur les toits / responsabilités»
Selon l'art. 17 de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
L'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) définit au chapitre 3, art. 27
Conformément à l'art. 82 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
L'art. 58 du Code des obligations (CO)
Un garde-corps (garde-corps pour toits plats, parois de retenue sur le toit, parois de protection de couvreur, etc.) destiné à être utilisé lors de la construction ou de l'entretien de bâtiments doit répondre au minimum aux exigences de la norme SN EN 13374 «Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit – Méthodes d'essai».
L'installation de garde-corps et d'allèges dans les bâtiments publics est soumise aux prescriptions de la loi cantonale sur les constructions (p. ex. selon la norme SIA 358).
Les dispositifs destinés à l’ancrage des équipements de protection individuelle contre les chutes et de leurs fixations sur l’ouvrage doivent satisfaire à l’une des bases légales ou règles reconnues suivantes (déclaration de conformité ou de performance):
- Loi fédérale sur la sécurité des produits
(LSPro) - Ordonnance sur la sécurité des produits
(OSPro) - Règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle
- Norme européenne harmonisée (ex.: EN 795, EN 517)
- Évaluation ETE ou agrément ATE
