Les accidents et les maladies professionnelles doivent être annoncés aussi rapidement que possible:
Une identification précoce des cas complexes nous permet d’assurer aux personnes accidentées un suivi encore plus global et ciblé. Vous pouvez nous y aider en nous fournissant des informations complémentaires (p. ex. gravité de la blessure, durée de l’absence, situation professionnelle et/ou personnelle difficile). Ces données sont essentielles pour garantir un déroulement optimal des processus de réadaptation et de réinsertion. Vous pouvez en outre nous contacter personnellement ou nous écrire.
Grâce à SunetLight, les PME peuvent déclarer simplement et rapidement des sinistres.
SunetLight est un outil en ligne destiné aux petites et moyennes entreprises enregistrant moins de 15 accidents par an et ne souhaitant pas procéder à une évaluation systématique des absences de leurs collaborateurs. Une fois la déclaration effectuée, vous pouvez transmettre à la Suva les documents dont vous disposez déjà (p.ex. certificat médical).
Déclarer un sinistre en ligne avec SunetLight
Contact pour SunetLight
Pour toute question en lien avec SunetLight, vous pouvez appeler gratuitement la hotline de notre partenaire BBT Software SA au 041 455 30 30.
Les grandes entreprises peuvent utiliser le logiciel SunetPlus pour déclarer des sinistres.
SunetPlus est un logiciel de déclaration de sinistre destiné aux entreprises enregistrant plus de 15 accidents par an. Il permet:
La Suva met gratuitement SunetPlus à la disposition des entreprises assurées auprès d’elle.
Brochure «SunetPlus: pour simplifier vos déclarations d’accidents»
Télécharger gratuitement SunetPlus sur le site Internet de BBT Software SA
Commander SunetPlus sous forme de CD
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Les explications suivantes vous permettent de sélectionner correctement le genre d’accident dans une déclaration de sinistre.
Tout accident survenu dans le cadre d’une activité exercée pour le compte d’un employeur ou dans son intérêt, ou toute maladie due au travail.
Tout autre accident (p. ex. durant les loisirs ou sur le chemin emprunté pour se rendre au travail ou pour en revenir).
Sélectionnez Accident ordinaire si la durée de l’incapacité de travail est supérieure à 3 jours calendaires (jour de l’accident inclus).
Sélectionnez ce genre d’accident si le sinistre n’a pas donné lieu à une incapacité de travail ou si celle-ci ne dépasse pas 3 jours calendaires (jour de l’accident et les deux jours suivants).Pour des raisons économiques, la Suva renonce à l'envoi d'une confirmation écrite à l’entreprise et à la personne accidentée.
En cas de rechute, veuillez indiquer le numéro de sinistre correspondant. Si vous ne le connaissez pas, indiquez la date du sinistre ainsi que le nom de l’employeur au moment de l’accident.
Si seul un traitement dentaire est nécessaire, il vous suffit d’envoyer la déclaration de sinistre sans les indications relatives au salaire. L’agence compétente se charge ensuite de prendre contact avec le médecin-dentiste.
En cas d’accident grave (notamment en cas de décès), veuillez en outre aviser immédiatement votre agence Suva par téléphone.
Exemples:
Veuillez indiquer aussi précisément que possible la profession exercée par la personne concernée. Des indications telles que «auxiliaire», «employé», etc. ne suffisent pas.
Exemples:
Décrivez aussi précisément que possible le déroulement de l’accident et les circonstances dans lesquelles il s’est produit, ou la suspicion de maladie professionnelle.
En cas d’accident professionnel, nous vous recommandons de vous fonder sur les publications suivantes de la Suva pour procéder à l’enquête d’accident:
Enquête d’accident interne à l’entreprise: évitons qu’un événement ne se reproduise.
Compte rendu d’événement
Enquête d'accident – Questions concernant le système de sécurité interne
En cas d’accident non professionnel, veuillez préciser le motif de l’absence.
Exemples:
Veuillez saisir les salaires comme suit:
Les données communiquées sur la déclaration de sinistre sont utilisées pour:
Dans l’assurance-accidents obligatoire, l’unité de risque représente en principe l’intégralité des travailleurs d’une entreprise. Une partie d’entreprise est créée pour chaque unité de risque. Un même taux de prime est appliqué à la masse salariale d’une unité de risque en vue de la détermination de la prime correspondante. Lorsque des activités appartenant à des unités de risque distinctes sont exercées au sein d’une même entreprise, il est possible de créer plusieurs parties d’entreprise séparées.
Ces informations figurent sur votre description d’entreprise et sur la communication annuelle des primes.
Le sous-numéro renvoie à l’unité de décompte d’une entreprise. La prime due est facturée individuellement pour chaque unité. Chaque entreprise possède au moins un sous-numéro. Une facture de prime séparée est établie pour chaque sous-numéro.
Ces informations figurent elles aussi sur votre description d’entreprise et sur la communication annuelle des primes.
Lorsque la correspondance liée à un cas de sinistre doit être envoyée à plusieurs destinataires, il convient de définir des adresses pour la correspondance accidents. En cas de sinistre, l’entreprise assurée peut indiquer (généralement uniquement pour les grands clients) plusieurs numéros d’adressage. Cela permet de s’assurer que les différents documents seront adressés aux bons destinataires. Les numéros d’adressage définis sont communiqués par la Suva au cas par cas.
Le service numéro de sinistre répond simplement et rapidement à vos questions concernant les accidents.
Gagnez du temps grâce au service numéro de sinistre de la Suva! Ce service en ligne permet:
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