Il est possible de saisir facilement des déclarations de sinistres depuis un ordinateur et de les envoyer en quelques clics à la Suva.
Selon la taille de l’entreprise, la saisie s’effectue en ligne avec SunetLight ou au moyen de l’application SunetPlus, mise gratuitement à disposition par la Suva.
Le service numéro de sinistre de la Suva vous permet de vous assurer que le cas de sinistre a bien été enregistré.
Déclarer un accident ou une maladie professionnelle
Les accidents et les maladies professionnelles doivent être annoncés aussi rapidement que possible:
Le travailleur informe immédiatement son employeur.
L’employeur fait ensuite parvenir une déclaration d’accident à l’agence Suva compétente. Le moyen le plus simple et le plus rapide est de saisir une déclaration électronique de sinistre avec SunetLight ou SunetPlus.
Une identification précoce des cas complexes nous permet d’assurer aux personnes accidentées un suivi encore plus global et ciblé. Vous pouvez nous y aider en nous fournissant des informations complémentaires (p. ex. gravité de la blessure, durée de l’absence, situation professionnelle et/ou personnelle difficile). Ces données sont essentielles pour garantir un déroulement optimal des processus de réadaptation et de réinsertion. Vous pouvez en outre nous contacter personnellement ou nous écrire.
Intervention
PME: déclarations de sinistres avec SunetLight
Grâce à SunetLight, les PME peuvent déclarer simplement et rapidement des sinistres.
SunetLight est un outil en ligne destiné aux petites et moyennes entreprises enregistrant moins de 15 accidents par an et ne souhaitant pas procéder à une évaluation systématique des absences de leurs collaborateurs. Une fois la déclaration effectuée, vous pouvez transmettre à la Suva les documents dont vous disposez déjà (p.ex. certificat médical).
A avoir à portée de main pour votre déclaration:
Numéro de police de votre entreprise
Numéro AVS de la personne concernée
Informations concrètes sur l’accident
Données relatives à l’emploi (début, taux d’occupation hebdomadaire, etc.)
Les explications suivantes vous permettent de sélectionner correctement le genre d’accident dans une déclaration de sinistre.
Accident professionnel / Maladie professionnelle
Tout accident survenu dans le cadre d’une activité exercée pour le compte d’un employeur ou dans son intérêt, ou toute maladie due au travail.
Accident non professionnel
Tout autre accident (p. ex. durant les loisirs ou sur le chemin emprunté pour se rendre au travail ou pour en revenir).
Accident ordinaire
Sélectionnez Accident ordinaire si la durée de l’incapacité de travail est supérieure à 3 jours calendaires (jour de l’accident inclus).
Accident-bagatelle
Sélectionnez ce genre d’accident si le sinistre n’a pas donné lieu à une incapacité de travail ou si celle-ci ne dépasse pas 3 jours calendaires (jour de l’accident et les deux jours suivants).Pour des raisons économiques, la Suva renonce à l'envoi d'une confirmation écrite à l’entreprise et à la personne accidentée.
Rechute
En cas de rechute, veuillez indiquer le numéro de sinistre correspondant. Si vous ne le connaissez pas, indiquez la date du sinistre ainsi que le nom de l’employeur au moment de l’accident.
Dommage dentaire
Si seul un traitement dentaire est nécessaire, il vous suffit d’envoyer la déclaration de sinistre sans les indications relatives au salaire. L’agence compétente se charge ensuite de prendre contact avec le médecin-dentiste.
Décès
En cas d’accident grave (notamment en cas de décès), veuillez en outre aviser immédiatement votre agence Suva par téléphone.
Poste de travail habituel
Exemples:
Tournage
Menuiserie
Bureau informatique
Profession exercée
Veuillez indiquer aussi précisément que possible la profession exercée par la personne concernée. Des indications telles que «auxiliaire», «employé», etc. ne suffisent pas.
Exemples:
«meuleur sur métaux» au lieu de «meuleur»
«vendeuse textile» au lieu de «vendeuse»
«directrice des finances» au lieu de «directrice»
Faits
Décrivez aussi précisément que possible le déroulement de l’accident et les circonstances dans lesquelles il s’est produit, ou la suspicion de maladie professionnelle.
En cas d’accident professionnel, nous vous recommandons de vous fonder sur les publications suivantes de la Suva pour procéder à l’enquête d’accident:
En cas d’accident non professionnel, veuillez préciser le motif de l’absence.
Exemples:
Vacances
Maladie
Service militaire
Congé non payé
Chômage
Salaire
Veuillez saisir les salaires comme suit:
Salaire brut au moment de l’accident Salaire déterminant AVS (conformément à l’art. 7 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants), allocations de renchérissement comprises, auquel l’assuré(e) avait doit au moment de l’accident
Salaire effectif Pour les salaires supérieurs au montant maximal du gain assuré (148 200 francs actuellement)
Salaire annuel convenu Pour l’assurance des chefs d’entreprise
Utilisation des données
Les données communiquées sur la déclaration de sinistre sont utilisées pour:
la liquidation du cas;
l’établissement de statistiques anonymes dans le domaine de la prévention des accidents et des maladies professionnelles;
la remise légale de données anonymes à l’Office fédéral de la statistique, chargé d’établir la statistique publique fédérale de l’évolution des salaires.
Partie d’entreprise
Dans l’assurance-accidents obligatoire, l’unité de risque représente en principe l’intégralité des travailleurs d’une entreprise. Une partie d’entreprise est créée pour chaque unité de risque. Un même taux de prime est appliqué à la masse salariale d’une unité de risque en vue de la détermination de la prime correspondante. Lorsque des activités appartenant à des unités de risque distinctes sont exercées au sein d’une même entreprise, il est possible de créer plusieurs parties d’entreprise séparées. Ces informations figurent sur votre description d’entreprise et sur la communication annuelle des primes.
Sous-numéro
Le sous-numéro renvoie à l’unité de décompte d’une entreprise. La prime due est facturée individuellement pour chaque unité. Chaque entreprise possède au moins un sous-numéro. Une facture de prime séparée est établie pour chaque sous-numéro. Ces informations figurent elles aussi sur votre description d’entreprise et sur la communication annuelle des primes.
Numéro d’adressage
Lorsque la correspondance liée à un cas de sinistre doit être envoyée à plusieurs destinataires, il convient de définir des adresses pour la correspondance accidents. En cas de sinistre, l’entreprise assurée peut indiquer (généralement uniquement pour les grands clients) plusieurs numéros d’adressage. Cela permet de s’assurer que les différents documents seront adressés aux bons destinataires. Les numéros d’adressage définis sont communiqués par la Suva au cas par cas.
Consulter le numéro de sinistre
Le service numéro de sinistre répond simplement et rapidement à vos questions concernant les accidents.
Gagnez du temps grâce au service numéro de sinistre de la Suva! Ce service en ligne permet:
de trouver rapidement le numéro de sinistre correspondant;
de se renseigner rapidement sur l'acceptation du cas;
d’obtenir simplement les informations nécessaires, même en l’absence de l’assuré et sans devoir contacter la Suva;
d’effectuer anonymement des recherches à tout moment;
