Prestations d’assurance

  • Les assurés ont droit au traitement médical des lésions résultant d’un accident ou d’une maladie professionnelle, sans aucune limitation temporelle ni financière.
  • La Suva verse également des prestations en espèces, p. ex. sous la forme d’indemnités journalières, de rentes d’invalidité ou de survivants.
  • Non seulement elle prend en charge les traitements médicaux consécutifs à un accident, mais elle soutient aussi la réadaptation et la réinsertion des personnes concernées.
  • Le montant maximum du gain assuré s’élève à 148 200 francs.
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En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les assurés ont droit à un traitement médical approprié. Les prestations et remboursements de la Suva ne sont soumis à aucune limitation temporelle ni financière.
Libre choix du médecin
Un homme dans un lit d’hôpital accueille des visiteurs en leur serrant la main.

Lorsqu’un traitement médical est nécessaire, l’assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie ou encore l’hôpital dans lequel il souhaite être soigné.

La Suva prend en charge dans la limite des tarifs en vigueur:

  • le traitement ambulatoire
  • les médicaments et les analyses conformément à la liste des spécialités (LS)
  • le traitement, la nourriture et le logement en salle commune dans un hôpital
  • les cures complémentaires et les cures de bain prescrites par le médecin

Le montant des frais de traitement ne cesse d’augmenter depuis de nombreuses années en Suisse. Une gestion efficace de ceux-ci permet toutefois à la Suva de garder la maîtrise des coûts.

Gestion des frais de traitement
Moyens auxiliaires et appareils
La Suva prend en charge le coût des moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d’une fonction. Cela inclut p. ex. les prothèses et les appareils auditifs. La participation aux frais s’effectue sur la base des tarifs en vigueur. La Suva rembourse par ailleurs les frais relatifs aux moyens et appareils servant à la guérison, conformément à la liste des moyens et appareils (LiMA).
Participation aux frais de transfert
La Suva prend également en charge les frais de voyage, de transport et de sauvetage médicalement nécessaires. Des restrictions s’appliquent toutefois à l’étranger.
Réadaptation et réinsertion

La Suva fournit un soutien aux personnes accidentées dans le cadre de leur réadaptation.

 

La Suva est le seul assureur-accidents à fournir également des prestations dans le domaine de la réadaptation. Dans ses cliniques de Sion et de Bellikon, elle met tout en œuvre pour aider les victimes d’accidents graves à recouvrer la santé, et collabore avec l’assurance-invalidité ainsi que d’autres institutions afin de les aider dans leur retour à la vie quotidienne et professionnelle.

Une physiothérapeute aide un patient à réaliser un exercice.

La réinsertion des personnes accidentées est l’un des axes prioritaires de la Suva. Dans ce cadre, le suivi médical, mais aussi le soutien de l’entourage des personnes concernées sont déterminants.

Réinsertion
Un homme pousse une femme assise dans un fauteuil roulant.

Les accidents coûtent cher. Heureusement, les prestations d’assurance de la Suva couvrent aussi leurs conséquences financières.

 

En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les assurés bénéficient non seulement de prestations médicales, mais aussi de prestations en espèces si les conditions légales sont satisfaites. Ils sont ainsi protégés contre les conséquences financières des accidents.

Indemnité journalière
L’indemnité journalière se substitue au salaire en cas de cessation du paiement de celui-ci par l’employeur à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle. En cas d’incapacité totale de travail, elle s’élève à 80 % du gain assuré.

L’indemnité journalière est versée par la Suva, périodiquement et pour chaque jour calendaire, à partir du troisième jour qui suit celui de l’accident et jusqu’à ce que l’assuré ait recouvré sa pleine capacité de travail ou, le cas échéant, jusqu’à ce qu’il touche une rente d’invalidité. En cas d’incapacité partielle de travail, le montant de l’indemnité journalière est adapté en conséquence.

Si l’assuré est au chômage, l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire qu’il percevait avant de perdre son emploi. Elle ne peut cependant excéder le montant de l’indemnité qui lui était versée par l’assurance-chômage avant l’accident.

Actuellement, le montant maximum du gain assuré s’élève à 148 200 francs.
Rente d’invalidité
Si, par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle et malgré des efforts de réinsertion, un assuré subit une perte de gain durable, il a droit à une rente d’invalidité. Celle-ci est allouée dès lors qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (AI) ont été menées à terme.

La rente d’invalidité s’élève à 80 % du gain assuré en cas d’invalidité totale; si l’invalidité n’est que partielle, le montant de la rente est adapté en conséquence. En fonction de la date de survenance de l’accident en particulier, le montant de la rente d’invalidité est susceptible de subir une réduction (40% au plus) à l’âge ordinaire de la retraite.

Les rentes sont versées mensuellement et d’avance. Si le degré d’invalidité subit une modification déterminante, la rente est augmentée, réduite proportionnellement ou supprimée. Dès lors que l’assuré a atteint l’âge de l’AVS, la rente n’est plus révisée.
Indemnité pour atteinte à l’intégrité
Les maladies professionnelles et les accidents peuvent occasionner des lésions durables. Une indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée si l’assuré souffre d’une atteinte importante à son intégrité physique ou mentale.

Il s’agit là d’une prestation en espèces, dont le montant est proportionnel à la gravité de l’atteinte à l’intégrité. Elle est versée indépendamment d’une éventuelle rente d’invalidité et ne peut pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à la date de l’accident.
Allocation pour impotent
Si un assuré victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il perçoit, en plus de la rente d’invalidité, une allocation pour impotent. Fixée selon le degré d’impotence, cette dernière est destinée à financer l’aide dont il a besoin. L’assuré n’a pas droit à cette prestation pendant son séjour dans un établissement hospitalier.

Le montant mensuel de l’allocation pour impotent s’élève au moins au double du salaire journalier assuré maximum, et au plus au sextuple de celui-ci.
Rentes de survivants

Si l’assuré décède des suites d’un accident ou d’une maladie professionnelle, ses enfants et son conjoint survivant ont droit à des rentes de survivants.

Les rentes de survivants s’élèvent à:

  • 40 % du gain assuré pour les veufs et veuves
  • 25 % du gain assuré pour les orphelins de père et de mère
  • 15 % du gain assuré pour les orphelins de père ou de mère
  • Le montant total de ces rentes ne peut toutefois pas excéder 70 % du gain assuré.
Conjoints divorcés
Un conjoint divorcé remplissant les conditions requises pour l’octroi d’une rente a droit à 20 % du gain assuré, mais au plus à la contribution d’entretien due. Le conjoint a droit à une rente, à savoir est assimilé à la veuve et au veuf, lorsque l’assuré victime de l’accident était tenu à aliments envers lui.
Rentes
Un couple de retraités discute sur le banc d’un parc.

Allocations de renchérissement
Le montant des rentes d’invalidité et de survivants de l’assurance-accidents obligatoire est resté inchangé au 1er janvier 2017.

L’adaptation des rentes  tient compte du renchérissement. Or, depuis la dernière adaptation en janvier 2009, il n’y a pas eu de renchérissement. L’indice suisse des prix à la consommation a même reculé. Malgré cette baisse, le montant des rentes est maintenu.

 

Modification de compte
Vous trouverez ici  le formulaire nécessaire à la communication d'une modification de compte. Veuillez impérativement indiquer le numéro de sinistre et le numéro de dossier.

La Suva emploie 60 médecins d’arrondissement répartis dans six groupes médicaux régionaux. Contrairement aux médecins de famille, les médecins d’arrondissement ne prescrivent pas de traitements. Ils évaluent la situation médicale en toute indépendance et conseillent les personnes accidentées dont les blessures présentent un processus de guérison difficile.

Une bouée de sauvetage est accrochée à un poteau en plein désert.

SOS: un cas d’urgence à l’étranger? Grâce à Assistance, tous les assurés de la Suva bénéficient d’une assistance médicale, d’une aide et d’un conseil lors de séjours temporaires l’étranger. Le suivi médical ou l’avance de frais médicaux en font également partie. En cas d’urgence, veuillez simplement composer le +41 848 724 144.

En savoir plus sur Assistance   

Mettez Assistance dans vos contacts

Enregistrez le numéro d'urgence d'Assistance sur votre téléphone portable. En cas d'accident, il vous suffira de composer ce numéro pour bénéficier des soins nécessaires, où que vous soyez dans le monde.

Les personnes assurées annoncent un accident ou une maladie professionnelle directement à leur employeur. La Suva est ainsi en mesure d’assurer plus rapidement un suivi ciblé et global ainsi que les prestations d’assurance appropriées.

Intervention

Déclarer un sinistre

Les assurés doivent déclarer aussi rapidement que possible tout accident ou toute maladie professionnelle par le biais de leur employeur. La Suva peut ainsi leur fournir plus rapidement un suivi global et ciblé ainsi que les prestations d’assurance correspondantes.

Pour les employeurs, le moyen le plus rapide et le plus simple de déclarer un accident ou une maladie professionnelle est de recourir à la déclaration de sinistre électronique.

Déclaration de sinistre électronique
Une main tient l’avant-bras plâtré d’une autre personne.

Outils

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