Prestations d’assurance

En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les assurés ont droit à un traitement médical approprié. Les prestations et remboursements de la Suva ne sont soumis à aucune limitation temporelle ni financière.

Libre choix du médecin

Moyens auxiliaires et appareils

La Suva prend en charge le coût des moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d’une fonction. Cela inclut p. ex. les prothèses et les appareils auditifs. La participation aux frais s’effectue sur la base des tarifs en vigueur. La Suva rembourse par ailleurs les frais relatifs aux moyens et appareils servant à la guérison, conformément à la liste des moyens et appareils (LiMA).

Participation aux frais de transfert

La Suva prend également en charge les frais de voyage, de transport et de sauvetage médicalement nécessaires. Des restrictions s’appliquent toutefois à l’étranger.

Indemnité journalière

L’indemnité journalière se substitue au salaire en cas de cessation du paiement de celui-ci par l’employeur à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle. En cas d’incapacité totale de travail, elle s’élève à 80 % du gain assuré.

L’indemnité journalière est versée par la Suva, périodiquement et pour chaque jour calendaire, à partir du troisième jour qui suit celui de l’accident et jusqu’à ce que l’assuré ait recouvré sa pleine capacité de travail ou, le cas échéant, jusqu’à ce qu’il touche une rente d’invalidité. En cas d’incapacité partielle de travail, le montant de l’indemnité journalière est adapté en conséquence.

Si l’assuré est au chômage, l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire qu’il percevait avant de perdre son emploi. Elle ne peut cependant excéder le montant de l’indemnité qui lui était versée par l’assurance-chômage avant l’accident.

Actuellement, le montant maximum du gain assuré s’élève à 148 200 francs.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur ce thème? Vous trouverez l'essentiel en bref dans notre fiche thématique  .

Rente d’invalidité

Si, par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle et malgré des efforts de réinsertion, un assuré subit une perte de gain durable, il a droit à une rente d’invalidité. Celle-ci est allouée dès lors qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (AI) ont été menées à terme.

La rente d’invalidité s’élève à 80 % du gain assuré en cas d’invalidité totale; si l’invalidité n’est que partielle, le montant de la rente est adapté en conséquence. La rente d’invalidité est versée à vie et, en fonction de la date de survenance de l’accident, son montant est susceptible de subir une réduction (40 % tout au plus) à l’âge ordinaire de la retraite.

Les rentes sont versées mensuellement et d’avance. Si le degré d’invalidité subit une modification déterminante, la rente est augmentée, réduite proportionnellement ou supprimée. Dès lors que l’assuré a atteint l’âge de l’AVS, la rente n’est plus révisée.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité

Les maladies professionnelles et les accidents peuvent occasionner des lésions durables. Une indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée si l’assuré souffre d’une atteinte importante à son intégrité physique ou mentale.

Il s’agit là d’une prestation en espèces, dont le montant est proportionnel à la gravité de l’atteinte à l’intégrité. Elle est versée indépendamment d’une éventuelle rente d’invalidité et ne peut pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à la date de l’accident.

Allocation pour impotent

Si un assuré victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il perçoit, en plus de la rente d’invalidité, une allocation pour impotent. Fixée selon le degré d’impotence, cette dernière est destinée à financer l’aide dont il a besoin. L’assuré n’a pas droit à cette prestation pendant son séjour dans un établissement hospitalier.

Le montant mensuel de l’allocation pour impotent s’élève au moins au double du salaire journalier assuré maximum, et au plus au sextuple de celui-ci.

Rentes de survivants

Si l’assuré décède des suites d’un accident ou d’une maladie professionnelle, ses enfants et son conjoint survivant ont droit à des rentes de survivants.

Les rentes de survivants s’élèvent à:

• 40 % du gain assuré pour les veufs et veuves
• 25 % du gain assuré pour les orphelins de père et de mère
• 15 % du gain assuré pour les orphelins de père ou de mère
• Le montant total de ces rentes ne peut toutefois pas excéder 70 % du gain assuré.

Conjoints divorcés

Un conjoint divorcé remplissant les conditions requises pour l’octroi d’une rente a droit à 20 % du gain assuré, mais au plus à la contribution d’entretien due. Le conjoint a droit à une rente, à savoir est assimilé à la veuve et au veuf, lorsque l’assuré victime de l’accident était tenu à aliments envers lui.

Rentes

L’adaptation des rentes   tient compte du renchérissement. Or, depuis la dernière adaptation en janvier 2009, il n’y a pas eu de renchérissement. L’indice suisse des prix à la consommation a même reculé. Malgré cette baisse, le montant des rentes est maintenu.

Modification de compte
Vous trouverez ici    le formulaire nécessaire à la communication d'une modification de compte. Veuillez impérativement indiquer le numéro de sinistre et le numéro de dossier.

La Suva emploie 60 médecins d’arrondissement répartis dans six groupes médicaux régionaux. Contrairement aux médecins de famille, les médecins d’arrondissement ne prescrivent pas de traitements. Ils évaluent la situation médicale en toute indépendance et conseillent les personnes accidentées dont les blessures présentent un processus de guérison difficile.