Fraude à l’assurance par des entreprises assurées
Il n’est pas rare que des entreprises assurées fournissent de fausses indications pour alléger leurs primes ou les éviter complètement. Vous découvrirez ici les formes fréquentes de fraude à l’assurance, ce que nous faisons pour combattre ces pratiques et comment vous, en tant qu’entreprise, pouvez nous y aider.
Table des matières
En bref
- Afin de ne pas léser les entreprises honnêtes, nous ne tolérons aucune fraude à l’assurance et luttons systématiquement contre ces pratiques.
- Nous organisons régulièrement des révisions d’entreprises.
- Nous collaborons étroitement avec les organes de contrôle cantonaux afin de détecter le travail au noir.
- Passer au crible vos sous-traitants en tant qu’entreprise, c’est nous aider dans notre lutte contre la fraude à l’assurance.
Nos mesures face aux cas suspects
La Suva organise régulièrement des révisions d’entreprise et y examine de près les anomalies. En outre, nous collaborons étroitement avec nos partenaires régionaux (p. ex. les organes de contrôle cantonaux chargés du travail au noir). Si des entreprises nous dupent systématiquement, nous déposons une plainte pénale. Si des montants ont été détournés volontairement, nous pouvons réclamer la restitution des primes. La détection de la fraude permet de garantir des primes justes et une concurrence loyale sur la place économique suisse.
Gianluca Caragnano, Président de l’Association des peintres de Genève (GPG).
«La fraude à l’assurance qu’est-ce que c’est ? Pour moi, c’est lorsque des individus cherchent sciemment à obtenir des prestations d’assurances auxquelles ils n’auraient pas le droit»
Formes de fraude à l’assurance
Des entreprises assurées commettent des fraudes à l’assurance dans le but d’économiser des primes d’assurance ou d’obtenir des avantages financiers, par exemple en transmettant des déclarations de salaires incorrectes, en dissimulant l’existence de membres de leur personnel ou en donnant d’autres fausses indications.
En cas d’irrégularités dans des entreprises, la Suva se trouve surtout confrontée à trois formes de fraude:
Cas de fraude découverts
Ces exemples bien réels montrent comment la Suva fait éclater la fraude au grand jour grâce à des contrôles ciblés pour protéger les entreprises honnêtes.
Contrôlez vos sous-traitants
En vérifiant systématiquement vos partenaires, vous protégez votre image contre tout préjudice et mettez fin aux pratiques déloyales. Le travail au noir crée une distorsion de concurrence flagrante et augmente la pression tarifaire sur les entreprises honnêtes.
Pour une concurrence loyale et contre la fraude à l’assurance et le travail au noir
Nous détectons régulièrement des cas dans lesquels des structures de sous-traitance permettent de se soustraire systématiquement au paiement des primes, des cotisations et des taxes.
Contribuez à prévenir la fraude à l’assurance et le travail au noir en contrôlant les sous-traitants que vous mandatez:
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1. |
Demandez aux sous-traitants de remplir une procuration. Celle-ci doit être signée par une personne autorisée au nom du sous-traîtant. Le nom du signataire doit apparaître. |
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2. |
Adressez-nous la ou les procuration(s). Nous vous fournirons ensuite des renseignements.
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3. |
Analysez les sous-traitants mandatés. Une inadéquation entre le volume du mandat et la masse salariale déclarée (p. ex. chiffre d’affaires: 2 millions de francs; masse salariale déclarée: 1 million de francs) peut indiquer:
La réapparition du même groupe de personnes avec de «nouvelles» entreprises peut indiquer que les responsables se soustraient à leurs engagements au moyen de faillites ou de ventes d’entreprises. Dans ces cas, les personnes inscrites au registre du commerce ne correspondent souvent pas aux responsables de fait. |
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4. |
Clarifiez les anomalies avec les sous-traitants mandatés. Soyez critique, notamment pour déceler les fausses déclarations et/ou les documents falsifiés. |
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5. |
Intervenez lorsque les anomalies sont inexplicables. Mettez un terme à la collaboration ou demandez fermement et régulièrement des preuves démontrant que les cotisations sociales sont bien versées pour toutes les personnes occupées. C’est toujours à l’entreprise mandataire qu’il incombe de décider de collaborer ou non avec des sous-traitants et d’en assumer la responsabilité. |
Ce n’est qu’en agissant ensemble et avec détermination que nous pouvons prévenir la fraude à l’assurance et le travail au noir. Contribuez, vous aussi, à garantir une concurrence juste!
Initiatives contre le travail au noir et la fraude à l’assurance
La Suva s’est associée à la Société des Entrepreneurs Suisses en Échafaudages (SESE) et à l’Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP) pour lancer des initiatives contre le travail au noir et la fraude à l’assurance.
Plus d’informations:
- Société des Entrepreneurs Suisses en Échafaudages (SESE): «Initiative pour une concurrence loyale et contre le travail au noir et la fraude à l’assurance»
- Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP): «Concurrence loyale – ensemble contre le travail au noir»
Qui peut se rendre coupable de fraude à l’assurance?
La fraude à l’assurance peut être commise par des salariés et salariées, des entreprises et des fournisseurs de prestations. Pour garantir l’équité du système d’assurance, tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités.