Fraude par des fournisseurs de prestations
La fraude à l’assurance est aussi une réalité chez les fournisseurs de prestations. Par exemple, des médecins, thérapeutes ou hôpitaux émettent parfois des factures excessives. Découvrez ici les formes fréquentes de fraude et ce que nous faisons pour combattre ces pratiques.
Table des matières
En bref
Chaque jour, les employés du secteur de la santé accomplissent un travail important. Pourtant, malgré cet immense engagement, la fraude à l’assurance est aussi une réalité parmi les fournisseurs de prestations.
- Afin que les fournisseurs de prestations honnêtes puissent exercer sans que leur travail soit remis en question, nous ne tolérons aucune fraude à l’assurance.
- La fraude à l’assurance nuit notamment au marché suisse de la santé.
- Nous vérifions les factures électroniquement et faisons appel à des spécialistes lorsque des incohérences sont constatées ou que des documents font défaut.
- Nous déposons une plainte pénale en cas de décomptes volontairement erronés et répétés.
Nos mesures face aux cas suspects
Chaque jour, le personnel du secteur sanitaire travaille pour que les personnes souffrantes puissent retrouver leur vie quotidienne. La lutte contre la fraude à l’assurance contribue à permettre aux fournisseurs de prestations honnêtes d’exercer sans que leur travail soit remis en question ou fasse l’objet de soupçons généralisés. Empêcher ces pratiques déloyales, c’est aussi garantir l’équité sur le marché de la santé grâce à des offres abordables et à une concurrence régulée.
- Nous vérifions d’abord les factures électroniquement. Si nous constatons des incohérences ou si des documents font défaut, nous faisons appel à des spécialistes qui procèdent à des clarifications supplémentaires et établissent, au besoin, des demandes de remboursement.
- Des examens approfondis nous permettent de déterminer s’il s’agit d’une fraude.
- Nous déposons une plainte pénale contre les fournisseurs de prestations en cas de décomptes volontairement erronés et répétés.
Formes de fraude à l’assurance
Du certificat falsifié à la facture truquée, la fraude sur le marché de la santé nuit à la réputation de l’ensemble de la branche et alourdit les primes de toutes les personnes assurées. Sur le terrain, la Suva se trouve surtout confrontée à trois formes de fraude:
Qui peut se rendre coupable de fraude à l’assurance?
La fraude à l’assurance peut aussi être commise par des salariés et salariées et des entreprises. Pour garantir l’équité du système d’assurance, tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités.