Fraude à l’assurance par des personnes assurées
On parle de fraude à l’assurance lorsqu’une personne perçoit des prestations auxquelles elle n’a pas droit, comme des indemnités journalières ou des rentes.
Table des matières
En bref
- La fraude à l’assurance consiste, pour des personnes assurées, à percevoir des prestations indues de manière détournée en fournissant de fausses indications.
- La Suva n’alloue des prestations que si le cas est couvert par l’assurance et que les circonstances de l’accident ont fait l’objet de clarifications.
- En cas de soupçon fondé, la Suva fait appel en dernier recours, dans certaines circonstances, à des détectives spécialisés dans les assurances.
Que considère-t-on comme une fraude?
La fraude commence dès qu’une fausse indication est fournie délibérément ou que des informations clés sont dissimulées en vue de percevoir des prestations indues. Découvrez ici les comportements que nous considérons comme de la fraude. Cette liste n’est pas exhaustive.
Mesures face aux cas suspects
Tout franc indûment perçu est un franc dont la communauté est privée. Sans contrôles rigoureux, toutes les personnes assurées honnêtes devraient supporter ces coûts supplémentaires en payant des primes plus élevées.
C’est pourquoi nous luttons systématiquement contre la fraude:
- Chaque cas est vérifié de manière automatisée afin de traquer les anomalies.
- Si les soupçons se confirment, nos spécialistes se chargent de mener un examen individuel.
- Dans de rares cas particuliers, nous faisons appel en dernier recours à des détectives spécialisés dans les assurances.
Comment procéder correctement?
Décrivez l’accident de manière conforme à la réalité, fournissez toutes les indications de manière exhaustive et déclarez tout changement de votre état de santé.
Foire aux questions
En principe, il est possible de voyager pendant une incapacité de travail, mais il existe des règles claires et une obligation de déclaration: avant de partir, clarifiez impérativement la procédure avec la Suva et votre employeur. La Suva vérifiera si votre voyage entrave le processus de guérison.
Vous n’avez pas le droit d’exercer d’activités qui retardent la guérison ou vont à l’encontre des instructions médicales. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.
Tenez également compte des points suivants:
- Les activités annexes ou toute forme d’activité lucrative sont interdites en l’absence de concertation préalable avec votre employeur et la Suva.
- Vous ne pouvez voyager à l’étranger qu’avec l’accord préalable de la Suva.
- Le fait de manquer sans justification des thérapies ou des rendez-vous de contrôle prescrits par un médecin peut entraîner une réduction de prestations.
Si une personne perçoit une indemnité journalière de la Suva, elle doit toujours déclarer toute nouvelle activité professionnelle entamée. Tout revenu non déclaré pendant la perception de prestations est considéré comme une fraude.
Cas de fraude découverts
Comment la Suva fait-elle la lumière sur des mensonges parfaitement orchestrés? Dans ces exemples bien réels, découvrez comment nos spécialistes parviennent à rétablir la vérité.
Qui peut se rendre coupable de fraude à l’assurance?
La fraude à l’assurance peut aussi être commise par des des entreprises et des fournisseurs de prestations. Pour garantir l’équité du système d’assurance, tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités.