Formulaire: Déclaration de sinistre LAA

Au lieu du formulaire, utilisez notre service en ligne, qui vous permet en tout temps une saisie simple, rapide et numérique du cas de sinistre, et la transmission de ce dernier à la Suva. Dans les cas exceptionnels ci-dessous, il est malheureusement impossible actuellement d’effectuer une déclaration via le service en ligne. Veuillez utiliser à la place le formulaire ci-dessous.

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Table des matières

Standard Variante
Référence
109.F
Édition
01.01.2016

Description

Vous devez déclarer le plus rapidement possible un accident ou une suspicion de maladie professionnelle. Les employées et employés s’adressent à leur supérieur hiérarchique, tandis que les employeurs déclarent les accidents et les maladies professionnelles à la Suva.

Veillez à fournir des informations complètes lors de votre déclaration. Cela nous permet d’accompagner la personne concernée de manière ciblée et complète. Le plus simple est d’utiliser notre service en ligne pour «Déclaration de sinistre». Vous pouvez également remplir le formulaire disponible en téléchargement aussi précisément que possible.

Veuillez noter que lorsqu’il n’y a pas ou peu d’incapacité de travail (maximum trois jours), l’accident est considéré comme un accident-bagatelle. Déclarez ce type d’accident à l’aide du formulaire «Déclaration d’accident-bagatelle».

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