Tableau 01 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs

Table des matières
      Standard Variante
      Référence
      2870/1.F
      Moyens d'information
      Fiches thématiques, PDF
      Édition
      01.04.2000

      Description

      À l’aide de ce tableau, informez-vous sur l’atteinte à l’intégrité selon la LAA résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs

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