Tableau 02 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs

Table des matières

Standard Variante
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01.04.2000

Description

À l’aide de ce tableau, informez-vous sur l’atteinte à l’intégrité selon la LAA résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs.

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