Effet, prolongation de l’assurance-accidents: assurance par convention

Si vous quittez votre emploi, que vous êtes au chômage ou que vous voyagez sur une longue période, l’assurance-accidents obligatoire ne vous protège plus. Une assurance par convention vous permet de la prolonger.

• Découvrez plus d’informations sur le début, la durée et la fin de l’assurance-accidents obligatoire, et sur la manière dont vous pouvez prolonger votre protection d’assurance. Une assurance par convention vous permet d’éviter les lacunes de couverture.
• Avec l’assurance contre les accidents professionnels (AAP), les travailleurs occupés en Suisse sont assurés contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles.
• Les travailleurs occupés chez un employeur au moins 8 h par semaine sont aussi assurés contre les accidents non professionnels.
• Pour les travailleurs assurés contre les accidents non professionnels, la couverture d’assurance débute le jour où commence le rapport de travail ou celui où les travailleurs ont pour la première fois droit au salaire. Elle prend fin le 31e jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
• Pour les travailleurs assurés uniquement contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents sur le trajet pour se rendre au travail, la couverture d’assurance débute le premier jour de travail après que les travailleurs ont pris le chemin pour se rendre au travail. L’assurance cesse de produire ses effets dès qu’ils ont parcouru le chemin pour rentrer chez eux après le travail.
• Les travailleurs peuvent prolonger les effets de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels avec une assurance par convention.

En plus de ce document, nous vous recommandons de consulter nos informations sur les prestations d’assurance et les agences de la Suva.